J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 9 septembre 2003 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300032D


Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2003, Mme Catherine Pailot-Bonnetat, première conseillère de chambre régionale des comptes, est nommée conseillère référendaire de 2e classe au titre de l'année 2003.